La déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Ref: LB05656B
Les avantages
- Affiche de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen imprimée sur un PVC rigide de 3 mm d'épaisseur.
- Format standard de 40 x 60 cm.
- Classé M1 c'est à dire répondant aux normes anti-feu.
- Document pouvant être apposé en intérieur comme en extérieur.
- Pré-percée au 4 coins pour vous faciliter la pose (visserie non comprise).
Prix 64,90 € 77,88 € TTC
77,88 €
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen
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- Légale
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Equipement mairie et école
Conformément à l’article 3 de la loi n° 2013-595 de refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 (publiée au Journal officiel n°0157 du 9 juillet 2013) , « La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »
| Type | Droits de l'homme et citoyen |
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