Nous simplifions votre déclaration AGEC !
Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 appliquant l’article 58 de la loi du 10 février 2020 (appelée AGEC) impose pour certains acheteurs publics de déclarer à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) les dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
En tant que collectivité, vous êtes dans l'obligation d’effectuer cette déclaration une fois par an dans les six mois suivant l'année civile concernée. Prenons l'exemple de la déclaration AGEC de 2024 : vous devez déclarer entre le 1er janvier et le 30 juin 2024, tous vos achats relatifs à la loi AGEC effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Suite à de nombreux échanges avec des collectivités concernant la déclaration AGEC, nous avons bien compris que cette démarche est complexe pour vous. C’est pourquoi, en tant qu'entreprise au service de ceux qui rendent service, nous souhaitons simplifier votre déclaration. Ainsi, nous mettrons désormais à votre disposition chaque année, un rapport annuel détaillé de vos achats conformes à la loi AGEC.
Comment se présente ce rapport annuel ?
Début janvier, nous vous envoyons par mail, le rapport annuel des achats que vous avez effectués chez nous l’année précédente. Pour simplifier votre lecture, nous avons choisi de vous présenter ce rapport sous forme de tableau synthétique. Comme vous pouvez le voir dans l’exemple ci-dessous, ce tableau regroupe toutes vos dépenses relatives à la loi AGEC effectuées chez Manutan Collectivités, incluant celles issues du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
*Correspond au montant total HT facturé par Manutan Collectivités sur l’année précédente.
Comment faire votre déclaration ?
Téléchargez le tableur des dépenses AGEC 2023 sur le site de l’Etat.
Complétez le tableau pré-formaté avec les montants envoyés par mail dans les cases correspondantes.
Les pourcentages se calculeront automatiquement lorsque vous aurez entré vos trois montants.
Attention : si vous avez fait des achats chez d’autres fournisseurs, additionnez toutes vos dépenses pour remplir les cases.
Renseignez pour chaque ligne le
« TOTAL LIGNE » concernant le
« Montant HT des dépenses annuelles » (partie bleue), même si le montant total est de 0. Le détail par code CPV est optionnel.
Une fois complété, transmettez votre fichier avant le 30 juin 2024 sur REAP.
En 2024, pensez à acheter chez Manutan Collectivités car vous recevrez votre rapport annuel AGEC en janvier 2025,
vous permettant ainsi de compléter votre déclaration plus facilement.
Vous avez besoin de renseignements complémentaires ?
Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner.