GUIDE D'ACHAT

Rendez accessible vos établissements aux PMR et personnes handicapées

L’accessibilité des ERP (établissement recevant du public) est inscrite dans la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En tant qu’établissements recevant du public, les collectivités sont pleinement concernées :
mairies, écoles, collectivités territoriales et bien sûr établissements pour personnes âgées doivent veiller à aménager des accès
aux personnes à mobilité réduite (PMR) et handicapées.

Le terme de PMR (Personne à mobilité réduite) désigne une personne présentant des difficultés à bouger et à se déplacer, de manière provisoire ou permanente, pour différentes raisons, liées ou non à un handicap. Ces difficultés peuvent ainsi être dues à une taille ou un poids inhabituels, à un âge avancé, à une blessure ou une maladie, mais aussi à une grossesse, au fait de se déplacer avec des objets lourds (valises...) ou d’avoir un enfant dans les bras ou dans une poussette. Cette limitation des mouvements et déplacements peut aussi être due à un handicap spécifique, impliquant ou pas l’utilisation d’appareillage (comme un fauteuil roulant), ou altérant les fonctions sensorielles (surdité ou cécité).

Quelles que soient leurs difficultés, ces différents publics doivent pouvoir accéder aux collectivités aussi bien que les personnes valides.

Pour permettre aux PMR de s’orienter et se déplacer facilement dans leur établissement, les collectivités doivent ainsi procéder à des aménagements, qu’elles devront faire connaître aux publics concernés grâce à une signalétique d’accessibilité ERP adaptée.

➢ Une signalétique claire, visible ou audible

Signalétique de vitre pour PMRSignalétique de vitre pour PMR
Panneau et pictogramme pour PMRPanneau et pictogramme pour PMR

Dès son arrivée dans un établissement, un visiteur doit pouvoir disposer d’informations et d’indications claires et accessibles, rapidement compréhensibles. De manière générale, toute la signalétique intérieure ou extérieure d’un ERP doit répondre à plusieurs exigences :
- Être visible pour tout visiteur, quelle que soit sa taille et sa position, assis ou debout
- Être lisibles, avec des caractères suffisamment gros et contrastés
- Être compréhensible grâce à l’utilisation de pictogrammes

On choisira des panneaux dont les couleurs, la forme et la taille répondent aux normes en vigueur (à noter qu’il vaut mieux adopter un code couleur homogène dans tout l’établissement).
Un fléchage peut être nécessaire pour bien orienter les visiteurs : on veillera à positionner les flèches à la bonne hauteur pour qu’elles soient visibles de tous et notamment des personnes de petite taille ou en fauteuil roulant. On veille également à adapter les signalétiques de fléchage aux personnes atteintes de handicaps visuel, par exemple en utilisant des signalétiques en braille et en relief. On peut aussi dupliquer les informations écrites de manière auditive ou en utilisant des balises sonores.

➢ Des places de parkings handicapés bien aménagées pour stationner en toute sécurité

Equipement de parking pour PMREquipement de parking pour PMR
Des places de parkings handicapés bien aménagées pour stationner en toute sécuritéDes places de parkings handicapés bien aménagées pour stationner en toute sécurité
Signalétique de parking pour PMRSignalétique de parking pour PMR

L’accessibilité d’un établissement commence dès les abords du bâtiment, et notamment au niveau des places de stationnement : on réserve donc des places de parkings aux personnes handicapées et PMR. Ces places doivent être localisées le plus près possible de l’entrée du bâtiment. Celles réservées aux personnes handicapées titulaires d'une carte de stationnement doivent être signalées par des panneaux verticaux mais aussi par un marquage au sol règlementé, que l’on trace avec des produits et du matériel adaptés : marquer les sols ne s’improvise pas et suppose d’abord de les réparer si besoin, de les nettoyer puis de les marquer grâce à des peintures suffisamment résistantes. On privilégiera l’utilisation de peintures 2 ou 3 composants, qui ont une plus longue tenue, surtout si le sol est soumis à des passages intensifs.

Les places de parking PMR et personnes handicapées répondront aussi à des critères précis en termes de dimensions et de types de sol. Par exemple, elles doivent présenter une largeur minimale de 3,3m et une longueur minimale de 5m. S’il y a une pente, elle devra être inférieure à 2%. Le sol devra être non meuble et non glissant.

➢ Accompagner les PMR par des cheminements adaptés

Aide à l'orientation pour PMRAide à l'orientation pour PMR
Cheminement pour PMRCheminement pour PMR
Protection des murs et des portes pour PMRProtection des murs et des portes pour PMR

Pour prendre en considération l’intégralité des déplacements, on met en place des cheminements adaptés aux PMR et personnes handicapées tout autour des établissements de collectivités, par exemple entre le parking et l’entrée du bâtiment. Il s’agit de permettre aux personnes PMR ou handicapées de rejoindre facilement le trottoir ou le cheminement piéton jusqu’à l’entrée du bâtiment.

Ce cheminement devra être dépourvu de tout obstacle susceptible d’empêcher le passage d’un fauteuil roulant ou d’une poussette ou de faire chuter une personne malvoyante.

Pour marquer les cheminements extérieurs PMR et personnes handicapées on peut installer des bandes d’aide à l’orientation, ou bandes de guidage au sol. Elles font partie des solutions d’aide au déplacement, au guidage et à l’orientation des personnes aveugles ou malvoyantes. Pour les collectivités et les ERP en général, ces bandes de guidages répondent à des critères précis et se fixent au sol grâce à une colle bi-composant Polyuréthane. Libre de tout obstacle, le dispositif de guidage doit permettre de marquer les points de départ et d’arrivée du cheminement, mais aussi l’abord d’une traversée de voie de circulation ou d’un escalier.

Une fois devant l’établissement, les PMR et personnes handicapées doivent y entrer facilement : on veille à installer une rampe d’accès dès qu’il existe une marche ou un ressaut supérieur à 2 cm.

➢ Bien choisir ses rampes d’accès PMR

Interphonie et carillon d'appel pour PMRInterphonie et carillon d'appel pour PMR
Rampe d'accès pour PMRRampe d'accès pour PMR
Elévateur pour PMRElévateur pour PMR

Une rampe d’accès PMR doit être facile à aborder, et praticable sans effort. Il en existe plusieurs types. Certaines rampes d’accès handicapés sont permanentes, intégrées à l'intérieur de l'établissement ou construites sur le cheminement extérieur du bâtiment: elles peuvent nécessiter un accord de la mairie si elles empiètent sur la voirie ou le trottoir.

On peut préférer selon la disposition des lieux une rampe d’accès amovible. Le choix de la longueur de la rampe d’accès dépend de la dénivellation : la pente ne doit pas dépasser une certaine inclinaison, à définir selon les cas. A noter qu’il existe plusieurs types de rampes amovibles : rampes d’accès légères, pliables, rampes d’accès télescopiques, rampes doubles, rampes enroulables, etc. Le choix de la rampe d’accès dépend bien sûr aussi du type de franchissement à aménager. Pour un petit obstacle, comme un seuil de porte ou une simple marche, il existe des rampes de seuil très pratiques, légères, en fibre de verre, en caoutchouc ou en aluminium.

On veille à ce que la rampe d’accès dispose de chasse-roues de part et d'autre, et de garde-corps en cas de dénivelé important. Attention aux vides latéraux, où une personne mal- ou non-voyante pourrait coincer sa canne.

Si le sol pour atteindre l’entrée du bâtiment est difficilement praticable pour une personne en fauteuil roulant ou circulant avec une poussette (sol en sable, gazon...), on peut installer un tapis d’accès. Il existe des tapis d’accès enroulables amovibles, très résistants.

➢ Aménager un escalier adapté aux personnes à mobilité réduite

Accessibilité escaliers pour PMRAccessibilité escaliers pour PMR
Main courante pour PMRMain courante pour PMR

Si un escalier ne peut être évité, devant ou dans l’établissement, il doit être sécurisé. Équiper un escalier pour les PMR suppose d’installer des contremarches sur la 1ère et la dernière marche, pour permettre une meilleure évaluation de la hauteur des marches par les usagers. On y pose aussi des nez de marche antidérapants et on veille à la présence d’une main courante adaptée.

La signalétique dans un ERP doit aussi permettre de prévenir les usagers en cas d’obstacle : c’est le rôle de la vitrophanie par exemple, qui consiste à signaler la présence de surfaces vitrées en y apposant des bandes ou des motifs colorées (on recommande d’utiliser des bandes horizontales d’une largeur de 5 cm situées à 1,10m et 1,60 m de hauteur). Pour signaler un passage potentiellement dangereux à une personne non-voyante, par exemple pour indiquer la présence d’un escalier, on doit poser au sol des dalles ou des clous podotactiles en haut de l’escalier. La dalle doit être assez large, et située à 50 cm de distance de la première marche pour alerter l’usager suffisamment à l’avance.

Il est également essentiel de savoir comment aménager un espace sous escalier. Il est important d’empêcher ou de limiter l’accès à ces espaces vides, situées sous les volées de marches, pour éviter aux personnes mal- ou non-voyantes de s’y engager et de se cogner la tête. On peut installer des jardinières ou des bancs pour « fermer » la zone à éviter.

D’une manière générale, on peut utiliser un balisage lumineux dans les escaliers et les couloirs, ou un balisage photoluminescent, grâce à une peinture ou rubans adhésifs spéciaux.

➢ Une signalétique adaptée pour sécuriser les PMR en cas d’évacuation

Evacuation pour PMREvacuation pour PMR

L’installation d’une signalétique adaptée concerne aussi tout ce qui a trait à la mise en sécurité des personnes en cas d’incident, comme un incendie par exemple. Les pictogrammes du plan d’évacuation incendie doivent être visibles de tous. Pour les personnes mal- ou non-voyantes, on prévoit des panneaux indiquant les issues de secours en braille. Les issues et points de rassemblement aménagés pour les personnes en fauteuil roulant et les PMR doivent être signalées par des panneaux spécifiques.

➢ Bien vivre et évoluer dans un ERP grâce à du mobilier accessible aux PMR

Le revêtement des sols doit permettre une circulation aisée des personnes à mobilité réduite ou en fauteuil roulant, notamment en ce qui concerne les tapis, qui doivent avoir une dureté suffisante et ne doivent pas créer de ressaut de plus de 2 centimètres.

Les poignées de portes jouent un rôle important pour l’accessibilité des bâtiments. Elles doivent être facilement préhensibles, par un usager debout ou assis. Celles que l’on peut manœuvrer en laissant « tomber la main » conviennent mieux que les poignées en boutons à tourner, qui ne sont pas aux normes d’accessibilité handicap.

Finalement, le mobilier dans son ensemble doit être pensé en termes d’accessibilité : on choisit des banques d’accueil PMR, avec un plateau bas qui facilite les échanges avec les usagers en fauteuil roulant. De même, les postes de travail en bibliothèque ou dans les espaces de travail doivent être aménagés pour accueillir une personne en fauteuil roulant, avec une hauteur et une profondeur de plateau suffisantes.

On n’oublie pas les cendriers et les poubelles : à l’intérieur comme à l’extérieur, ces éléments potentiellement bas ne doivent pas être situés à plus de 40 cm du sol, sous peine de devenir indétectables par une personne aveugle se dirigeant à l’aide d’une canne : elle risque de s’y cogner voire de chuter.

Pour des sanitaires adaptés aux handicapés et PMR, on veille à la hauteur des éviers et on choisit des robinets à bouton poussoir, à levier ou à détecteur de présence. Les boutons de chasse d’eau seront situés à une hauteur accessible à une personne en fauteuil ou de petite taille. Les toilettes elles-mêmes doivent être équipées de barres d’appui : une barre d’appui relevable pour WC permettra à l’usager en fauteuil roulant de passer plus facilement de son fauteuil au siège des toilettes. Elle peut être repliée contre le mur quand on n’en a pas besoin. Les barres d’appui coudées ou droites, fixes, sont parallèles au mur : elles fournissent aux PMR une aide au relevage. Ces dispositifs répondent à des normes précises en termes de fabrication et d’installation.

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