La déclaration des droits de l'homme et du citoyen

  • Conformément à l’article 3 de la loi n° 2013-595 de refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 (publiée au Journal officiel...


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    OU
    Descriptif

    La déclaration des droits de l'homme et du citoyen

    - Conformément à l’article 3 de la loi n° 2013-595 de refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 (publiée au Journal officiel n°0157 du 9 juillet 2013) , « La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat.
    - La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »

    Caractéristiques

    La déclaration des droits de l'homme et du citoyen

    Type Déclaration
    Modèle Droits de l'homme et citoyen