Charte de laïcité

- Conformément à l’article 3 de la loi n° 2013-595 de refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 (publiée au Journal officiel...


Ref: LB05655H

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OU
Descriptif

Charte de laïcité

- Conformément à l’article 3 de la loi n° 2013-595 de refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 (publiée au Journal officiel n°0157 du 9 juillet 2013) , « La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat.
- La chartre de la laïcité est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »
40 x 60 cm. PVC expansé blanc 3 mm, classé au feu M1. Système de visserie simplifié. Pour extérieur et intérieur.
Caractéristiques

Charte de laïcité

Modèle pavoisement Charte de laïcité