Charte de laïcité

  • Conformément à l’article 3 de la loi n° 2013-595 de refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 (publiée au Journal officiel...


  • Ref: LB05655H

    57,50 € HT (69,00 € TTC)

    OU
    Descriptif

    Charte de laïcité

    - Conformément à l’article 3 de la loi n° 2013-595 de refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 (publiée au Journal officiel n°0157 du 9 juillet 2013) , « La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat.
    - La chartre de la laïcité est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »
    40 x 60 cm. PVC expansé blanc 3 mm, classé au feu M1. Système de visserie simplifié. Pour extérieur et intérieur.
    Caractéristiques

    Charte de laïcité

    Type Charte
    Modèle Laïcité
    Matière PVC
    L x H x P hors tout (cm) 40 x 60 cm