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Les réglementations et certifications

Ce qu’il faut connaître sur le comportement au feu des matériaux applicable aux établissements recevant du public (ERP)

Le classement français M est exigé réglementairement pour les matériaux utilisés dans les secteurs du bâtiment et de l’aménagement afin d’éviter la propagation du feu en cas d’incendie et de faciliter l’évacuation des personnes. Il définit la réaction au feu des matériaux en cinq niveaux : M0 « incombustibles », M1 « non inflammables », M2 « difficilement inflammables », M3 « moyennement inflammables », M4 « facilement inflammables ». Selon l’article AM15 du Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux ERP, aucune exigence n’est imposée pour le mobilier courant. Certains produits et matériaux, dont le comportement au feu est bien connu et stable, ont un classement M dit conventionnel. Les sièges en bois et dérivés du bois moulés, d’épaisseur égale ou supérieure à 9 mm, répondent au classement conventionnel M3.

> Les sièges fixes et en rangées sont soumis aux exigences de l’article AM18 du Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux ERP.

> Les sièges rembourrés, en l’absence de réglementation, suivent les recommandations du guide GPEM/CP D2-2000 définissant des exigences de sécurité du comportement au feu. Différents classements sont retenus dont la classe CF (risques d’inflammation accidentelle importants) ou la classe C (risques d’inflammation accidentelle moyens).

> Les articles de literie matelassés doivent passer avec succès le test d’allumabilité. Le décret n° 2000-164 s’applique aux coussins, traversins, oreillers, couettes, édredons et couvertures matelassées et vise à garantir l’hygiène des articles de literie et à protéger les personnes contre les risques d’incendie.

> Dans les établissements de soins (Type U), l’article U23 du règlement de sécurité dans les ERP s’applique :

  • Pour les matelas : satisfaire aux essais encadrés par la norme NF EN 597-1 définissant l’évaluation de l’allumabilité. La recommandation D1-90 du GPEM/CP reste d’application volontaire,
  • Pour les draps, alèses et couvertures non matelassées : satisfaire aux essais encadrés par la norme NF EN ISO 12952-1 définissant le comportement au feu des articles de literie.


> Les articles de puériculture sont soumis aux exigences du décret n°91-1292.


normes qualité NF

LA MARQUE DE QUALITÉ NF : la marque NF s’inscrit dans une démarche volontaire de certification qui garantit que les exigences de qualité, sécurité, fiabilité, aptitude à l’usage , décrites dans les normes et référentiels de certification, ont été contractées et sont respectées

NF MOBILIER PROFESSIONNEL : est la marque de qualité certifiant de la conformité aux normes en vigueur du mobilier utilisé en milieu professionnel. Elle est délivrée par l’institut technologique FCBA mandaté par l’AFNOR (Association Française de Normalisation). Les principales caractéristiques certifiées sont : la sécurité, la solidité, la durabilité et l’hygiène

Elle se décline en cinq secteurs d’application :

NF ÉCHELLE : marque de qualité concernant les échelles. Les principales caractéristiques certifiées sont la résistance mécanique des différents composants, la sécurité des dispositifs, des articulations et des accrochages.

NF ÉQUIPEMENT DE CHANTIER : marque de qualité concernant les échafaudages, plateformes individuelles roulantes, les plateformes individuelles roulantes légères, et les tours d’étaiement métalliques.

NF OFFICE EXCELLENCE CERTIFIÉ : est la marque de qualité certifiant de la conformité aux normes en vigueur du mobilier utilisé dans les espaces de travail. Elle est délivrée par l’institut technologique FCBA mandaté par l’AFNOR (Association Française de Normalisation). Les principales caractéristiques certifiées sont : la sécurité, la solidité, la durabilité et l’hygiène. Les mobiliers certifiés «NF-OEC» une dimension environnementale et sociétale , plaçant l’humain au cœur de leurs préoccupations.

GS : la certification allemande (GS, sécurité éprouvée) atteste que les meubles qu’elle couvre sont conformes à des critères de sécurité définis dans un référentiel. Elle permet aux fabricants français d’avoir accès au marché allemand et à ceux des pays du nord de l’Europe nécessitant cette certification.